Formulaire clause de non-concurrence

Une clause de non-concurrence encadre l'interdiction pour un salarié de travailler chez un concurrent ou de créer une entreprise concurrente après la rupture de son contrat. Elle précise la durée, la zone géographique et l'indemnité compensatrice versée en contrepartie de cette restriction. Ce document aide l'employeur et le salarié à fixer clairement leurs droits et obligations pour éviter tout litige ultérieur.

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