Formulaire délégation de pouvoir

Ce document permet au président d'une association ou d'une chasse privée de déléguer à un membre l'organisation d'une battue de chasse pour une saison donnée. Il précise les responsabilités civiles et pénales acceptées par le délégataire, ainsi que les règles de sécurité à faire respecter sur le terrain. Il rappelle aussi que la délégation peut être retirée à tout moment par lettre recommandée.

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