Formulaire lettre de déclaration de dommage matériel
Formulaire à remplirFormulaire modifiable
Cette lettre permet d'informer votre assureur d'un sinistre ayant causé des dommages à un tiers, dans le cadre de votre garantie responsabilité civile. Elle reprend les informations essentielles : les circonstances de l'accident, l'identité du tiers concerné et son assureur. L'objectif est de déclencher rapidement la procédure d'indemnisation en faveur de la personne lésée.
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Dernière mise à jour :15 avril 2022
Proposer des modificationsTaille de fichier :700 kb
Pages :1
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