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Formulaire lettre de rupture conventionnelle

Formulaire à remplirFormulaire modifiable

Cette lettre permet à un salarié de proposer à son employeur une rupture conventionnelle de son contrat de travail. Elle rappelle le cadre légal fixé par les articles L.1237-11 et suivants du Code du travail et propose un entretien préalable pour discuter des modalités du départ. Elle constitue une première étape claire avant la signature de la convention de rupture.

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Dernière mise à jour :15 avril 2022
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Formulaire lettre de rupture conventionnelle 1

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