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Formulaire lettre garde alternée amiable

Formulaire à remplirFormulaire modifiable

Cette attestation sur l'honneur permet à des parents séparés de déclarer officiellement leur situation et les modalités de garde alternée de leur enfant. Elle précise l'identité des deux parents, leur adresse ainsi que le rythme de garde choisi, comme une alternance chaque semaine, tous les quinze jours ou selon un autre arrangement. Signée par le père et la mère, elle sert de preuve écrite en cas de besoin, notamment pour des démarches administratives.

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Dernière mise à jour :15 avril 2022
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Formulaire lettre garde alternée amiable 1

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