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Formulaire lettre pour utiliser son compte épargne temps

Formulaire à remplirFormulaire modifiable

Cette lettre permet à un salarié de demander à son employeur la conversion en argent de tout ou partie des jours accumulés sur son compte épargne temps. Elle rappelle la convention collective applicable et s'appuie sur la loi du 17 janvier 2003 relative aux salaires et au temps de travail. Le salarié y précise le nombre de jours concernés et la forme de paiement souhaitée.

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Dernière mise à jour :15 avril 2022
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